DPEF 2019

72RÉFÉRENTIEL DE REPORTING

RÉFÉRENTIEL DE REPORTING

Conformément à la législation à laquelle il est soumis, le Groupe ODDO BHF doit publier annuellement des informations non financières au sein d une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) sur son périmètre consolidé. Dans le cadre de cet exercice, le Groupe est tenu de faire vérifier ses données relatives à la Responsabilité Sociétale de l Entreprise (RSE) par un Organisme Tiers Indépendant (OTI).

Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission.

TEXTES DE LOI PRIS EN COMPTE

Ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d entreprises ;

Décret n°2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l application de l ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d entreprises ;