5. Informations juridiques concernant le groupe ODDO BHF
6. Fonctionnement et disponibilité du site
9. Dispositions specifiques aux clients
11. Protection des données personnelles
Le présent site, accessible à partir de l'adresse URL www.oddo-bhf.com (ci-après le « Site ») est édité par la société ODDO BHF SCA, société en commandite par actions au capital social de 72.572.400 euros située 12, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 652 027 384 (ci-après « ODDO BHF ») et joignable par téléphone au : 01 44 51 85 00.
ODDO BHF est immatriculée au registre des intermédiaires (www.orias.fr) sous le n°08046444.
« Eléments Protégés » désigne les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que définis à l'article 14 « Propriété Intellectuelle »
« Mentions Légales » désigne les présentes conditions générales d'utilisation
« Site » désigne le site internet édité par ODDO BHF disponible à l'adresse http://www.oddo-bhf.com, tel que défini à l'article 1 « Mentions Légales »
« Utilisateur » ou « vous » désigne tout utilisateur du Site.
En consultant ce Site, les Utilisateurs acceptent que les Mentions Légales régissent son utilisation.
ODDO BHF pourra être amenée à modifier les présentes Mentions Légales afin de s’adapter à l’environnement technologique ou commercial, ou afin de se conformer à la réglementation en vigueur. En cas de modification ou de mise à jour, les Mentions Légales révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Mentions Légales.
L'accès au Site est strictement interdit aux résidents britanniques ayant la qualité de "Private Customer" selon la réglementation de la Financial Conduct Authority (FCA) applicable au Royaume-Uni. Le site est cependant en libre accès pour les résidents britanniques ayant la qualité de "Market Counterparty" ou "d'Intermediate Customer".
L'accès au Site est également strictement interdit aux résidents américains ayant une autre qualité que celle de "Major US Institutional Investor" telle que définie par le Securities Exchange Act.
ODDO BHF décline toute responsabilité en cas d'utilisation de ce Site effectuée en violation de ses conditions d'accès.
Par le présent Site, ODDO BHF, ses filiales et ses départements, offrent au public l'accès à diverses informations financières, assorties éventuellement, pour sa clientèle, de la possibilité de consulter ses comptes et transmettre des ordres de bourse.
La société ODDO BHF SCA (France)
ODDO BHF est une banque agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - dont l'adresse est le 61 rue Taitbout, 75009 Paris) en vue d'exercer l'intégralité des services d'investissement prévus par le Code monétaire et financier. ODDO BHF peut également sous réserve du respect de son agrément, exercer certaines activités bancaires.
ODDO BHF Asset Management (France)
ODDO BHF SE (Allemagne)
ODDO BHF Asset Management GmbH (Allemagne)
Oddo Contrepartie (France)
Oddo Madeleine (France)
Génération New Tech (France)
ODDO BHF New York Corporation (USA)
ODDO BHF Tunis (Tunisie)
ODDO Hong Kong Limited (Hong Kong)
ODDO BHF Belgium SA (Belgique)
Jumping Invest (France)
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Le Site, ainsi que les services qu'il fournit, sont soumis à la loi française.
On entend par réclamation une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel ; une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation. Les clients de ODDO BHF (clients de ODDO BHF Banque Privée, clients de CGPi et clients de ODDO BHF Services) peuvent à tout moment transmettre une réclamation selon le processus suivant :
Les réclamations portant sur tout produit ou service de ODDO BHF sont à formuler directement auprès de votre Banquier habituel. ODDO BHF s’engage à vous envoyer un accusé réception de votre courrier dans les 10 jours ouvrés suivant la date de l'envoi de votre courrier de réclamation, puis à apporter une réponse au plus tard dans les 60 jours calendaires suivant la date de l'envoi dudit courrier.
Dans le cas où votre conseiller habituel ne peut vous apporter de réponse portant sur tout produit ou service de ODDO BHF, vous pouvez écrire directement au Service Commercial CGPi de ODDO BHF (12, boulevard de la Madeleine - 75440 Paris Cedex 09). ODDO BHF s’engage à vous envoyer un accusé réception de votre courrier dans les 10 jours ouvrés suivant la date de l'envoi de votre courrier, puis à apporter une réponse au plus tard dans les 60 jours calendaires suivant la date de l'envoi dudit courrier. Si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution qui vous a été apportée, vous avez la possibilité de vous adresser au Service Clients CGPi à la même adresse.
Les réclamations portant sur tout produit ou service de ODDO BHF sont à formuler directement auprès du service client de ODDO BHF Services : [email protected]. ODDO BHF s’engage à vous envoyer un accusé réception de votre courrier dans les 10 jours ouvrés suivant la date de l'envoi de votre courrier de réclamation, puis à apporter une réponse au plus tard dans les 60 jours calendaires suivant la date de l'envoi dudit courrier.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement, soit au médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française, en déposant votre réclamation sur le site internet http://lemediateur.fbf.fr (onglet « accéder au formulaire ») ou par voie postale à Monsieur le Médiateur – CS 151 – 75422 PARIS Cedex 9, soit au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/presentation (> Saisir le médiateur) ou par courrier postal à l’attention de Madame la Médiatrice – 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 2. Le choix ainsi effectué pour l’un ou l’autre des services d e médiation sera définitif pour la réclamation correspondante.