Financement des entreprises et attractivité de la France : le Parlement bientôt à pied d’œuvre

Le député de la majorité Alexandre Holroyd a présenté une proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Ce texte a pour objectif de favoriser par l’investissement la croissance de notre tissu de petites et moyennes entreprises (PME), d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) et de grandes entreprises. 

L’exposé des motifs soutient que « La France est devenue la destination privilégiée en Europe de nombreux investisseurs internationaux et d’établissements financiers d’envergure internationale. Paris est redevenue un centre financier de premier plan et a récemment dépassé Londres pour devenir [le marché boursier le plus important en Europe] en termes de capitalisation boursière ». Et d’ajouter que « l’amélioration de la compétitivité financière de la France concourt à la prospérité de notre pays » ce qui s’est traduit par la création de nombreux emplois. Mais souligne le député, « il est impératif de renforcer cette attractivité » pour que ce soit en France que se développe notre tissu industriel « depuis la création jusqu’aux stades les plus avancés ». En effet, il semblerait qu’après leur naissance et les premiers pas effectués, les projets mêmes les plus prometteurs ne trouvent pas toujours les financements nécessaires à leur développement et soient contraints de s’expatrier.

Fort d’une petite quinzaine d’articles, la proposition de loi s’articule autour de trois chapitres principaux :

 I – Renforcer les capacités de financement des entreprises depuis la France, avec des articles qui s’efforcent notamment de faciliter l’accès des entreprises aux marchés de capitaux européens dans le prolongement des mesures prisent par l’Europe et par l’assouplissement de certaines contraintes pesant sur les prestataires de service d’investissement.

II – Faciliter la croissance à l’international des entreprises françaises par la dématérialisation des titres transférables. Il s’agit là d’améliorer la performance de certains instruments de crédit entre entreprises par leur dématérialisation.

III – Moderniser, simplifier et renforcer l’attractivité du droit en faveur de l’économie française. Il s’agit ici d’améliorer le fonctionnement des sociétés de droit français en permettant un recours plus large à la dématérialisation des assemblées et conseils ainsi que le recours à la numérisation et à la télétransmission.

En s’inscrivant dans le prolongement de la loi PACTE de 2019 le texte vise donc dans le détail à favoriser la réindustrialisation au sens large de la France par des mesures ciblées sur la facilitation du financement et la levée de contraintes juridiques. Il n’est cependant pas impossible que ce texte soit enrichi au cours de débats par d’autres dispositions notamment fiscales. 

Nous allons donc suivre avec attention son examen par notre Parlement car, bonnes ou mauvaises, les surprises ne devraient pas manquer.